Ci après les dernières mises à jour de notre Convention collective nationale. Le document est disponible dans l’espace adhérent … pour les adhérents (espace sécurisé)

L’avenant du 12 avril 2018 a actualisé la CCN « à droit constant » (articles 1 à 9, 11 à 19, 21 à 24, 27, 33, 35, 37 à 42) a été signé par les 3 OS représentatives au niveau de la branche (CFDT, SNECA et FO). Cet avenant est le résultat des travaux menés en Conférence des Permanents de 12/2016 à 02/2018, selon la méthode qui avait été validée en Commission Nationale de Négociation et qui a donné lieu à des points d’étape pour permettre une meilleure lisibilité du texte conventionnel pour tous.

L’avenant du 21 décembre 2018, portant sur la réécriture de 15 articles (articles 5, 7, 8, 11, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 33, 36, 37, 38 et 40) rendus caducs par les Ordonnances « Travail » du 22 septembre 2017 à la mise en place du CSE, signé par 2 OS (CFDT et SNECA).

 

L’édition d’avril 2019 concerne l’adaptation de la CCN au rôle nouveau confié au CSE, de renégocier sur le fond certaines dispositions parfois anciennes qui pouvaient poser des difficultés pratiques et enfin de se saisir de nouveaux thèmes de négociation réservés aux branches.

  • Il s’agit de certaines règles modernisant les CDD et de la possibilité de recourir au CDI d’opération. Ces dispositions font l’objet d’un accord spécifique, étendu par arrêté ministériel publié au JO du 21 mars 2019.
  •  Cette « Edition » d’avril 2019 de la CCN intègre des accords postérieurs à l’édition précédente de mai 2018.

 

Les principales modifications portent sur :

  • Les articles intégrant les modifications apportées par l’avenant du 21/12/18, avec la reproduction du préambule de cet avenant, exposant les objectifs et la démarche des travaux ;
  • L’actualisation de la grille de rémunération de la classification de l’article 26 issue de la négociation de branche sur les salaires 2019, ainsi que les montants du supplément familial de salaire dans l’article 31 ;
  • L’annexe 2 « Durée et organisation du temps de travail » issue de l’accord du 29 juin 2018 négocié en 2017/2018 ;
  • La liste mise à jour des autres accords de branche en vigueur.