Le projet de loi est maintenant au Sénat.
Comme on pouvait le supposer, les premières décisions de la commission sociale sénatoriale nous annoncent un durcissement du projet, s’il en était besoin, Après cette phase préparatoire, le débat en séance au Sénat commence le 13 juin.
Le dernier mot revenant à l’Assemblée Nationale, et le texte toujours aussi contesté, le 49.3 sera ressorti. Le débat parlementaire souhaité, enrichi des multiples amendements portés par la CFE-CGC, n’aura pas lieu.
Le SNECA confirme son opposition au projet de loi, entre autres, sur les points suivants :
- Non à l’inversion de la hiérarchies des normes, et à la primauté des accords d’entreprises (c’est installer un risque de dumping social)
- Non à la rédaction actuelle des accords dits « offensifs » qui remettent en cause les éléments du contrat de travail, et écartent sans ménagement les salariés qui refuseraient, sans même leur accorder le maigre statut de licencié économique
- Non au référendum en entreprise, pour s’opposer à la signature d’un ou des syndicats, reconnus majoritaires (plus de 50%) par les élections professionnelles. Le choix est clair, soit on respecte le principe démocratique de l’élection, soit on se passe de cette étape, et on référendum à chaque fois.
- Non à la restriction du rôle de la médecine du travail, qui ne ferait même plus passer la visite médicale d’embauche
Le SNECA propose comme la CFE-CGC, une sortie de crise sociale par la suspension du débat parlementaire, et le retour à la concertation entre partenaires sociaux, patronat et syndicats de salariés.
