ANACT | L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif français créé en 1973, et placé sous la tutelle du ministère du Travail. Ses missions et son fonctionnement sont précisés par le décret n°2015-968 du 31 juillet 2015. |
INRS | L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi de 1901, sans but lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale. |
CODIT | Le ministère du Travail met à disposition un outil (Cod-IT) téléchargeable en ligne visant à faciliter l’utilisation du code du travail, dont le contenu est en perpétuelle évolution, ce qui peut être source d’insécurité juridique. |