Le cadre pour traiter les aspects sociaux des restructurations, coopérations et réorganisations dans la branche Crédit Agricole a évolué le 1er mai 2017. C’est ce qui ressort d’un accord du 26 avril 2017, « qui enrichit le dispositif [existant] avec les mesures issues de récentes évolutions législatives », notamment la mise en place de la BDES, la tenue des réunions CE ou CHSCT par visioconférence, ou encore la possibilité de signer des accords de substitution anticipés. L’accord est applicable pour cinq ans.

wk-rh.fr – 23/06/2017