A l’heure où la négociation collective prend une place prépondérante dans l’entreprise et au regard du renouvellement générationnel au sein des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel, il apparaît primordial de valoriser les salariés qui s’engagent dans la vie de la collectivité de travail.

En 2014 il était constaté que les salariés exerçant des responsabilités syndicales subissaient une différence de rémunération de 10 % au regard de celle perçue par les salariés non-syndiqués (Etude de l’École d’économie de Paris – Etude d’impact accompagnant le projet de loi « Rebsamen » – Rapport de l’Assemblée Nationale, no 2792). La Loi no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » est donc venue prévoir différentes mesures en faveur de la valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel ou syndicaux, et notamment un mécanisme de garantie d’évolution salariale.

Marie Bourgault, Avocat associé et Jonathan Cadot, Avocat associé – Cabinet Lepany & Associés – wh-rh.fr – 05/09/2018

 

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